ARTICLE 1

Les travaux sont précisés sur le bon de commande. Dans tous les cas ils ne pourront donner lieu à aucune réclamation ultérieure.

Les commandes peuvent être faites par des agents en publicité sous réserve que ceux-ci soient agréés par LUTINS SERIES.

ARTICLE 2 - MAQUETTES

"A moins de conventions contraires les maquettes sont fournies par le client.

Celles-ci doivent être remises à LUTINS SERIES une semaine au moins avant la date de livraison de l'ordre.

La reproduction des maquettes spéciales, la fourniture de dispositifs spéciaux, l'éclairage

peuvent donner lieu à des suppléments fixés par les conditions particulières. Toute demande ultérieure de modification fera l'objet d'un devis préalable.

En cas d'exécution des maquettes par LUTINS SERIES, de même que de tous croquis, projets, dessins, gravures, compositions, fichiers,

clichés photographiques ou autres, fournis par LUTINS SERIES, celle-ci se réserve la propriété artistique et reste sa propriété exclusive,

même s'ils sont facturés et la reproduction en est formellement interdite."

ARTICLE 3 - MATERIEL

Lorsque le client fournit un matériel déterminé, celui-ci doit être remis au moins une semaine avant le délai convenu

afin de permettre la réalisation des travaux pour le respect de la date de livraison.

En cas de retard du client dans la fourniture qui lui incombe la livraison est assurée aux mieux des possibilités de LUTINS SERIES.



ARTICLE 4 - RESPONSABILITE

TEXTES ET LOGOS

LUTINS SERIES ne prend aucune responsabilité au sujet des droits de reproduction des originaux qui nous sont confiés :

LUTINS SERIES considère que tous les clients possèdent ces droits de reproduction pour les ordres qui lui sont confiés

et le fait même de la remise des documents à reproduire garantit LUTINS SERIES contre toute action qui pourrait être intentée au sujet de ces droits.

ARTICLE 5 - PAIEMENTS

Dans tous les cas le paiement s'effectue çà la commande par virement, espèces ou chèques (sous réserve de leur encaissement : délai allongé de 10 jours pour les paiements par chèque et virement).

ARTICLE 6 - REFERENCEMENT

Le client autorise LUTINS SERIES à citer son nom, son enseigne, son logo et à présenter les travaux réalisés pour ce dernier

dans sa documentation commerciale, ses sites Internet et Intranet, ses boutiques et à l'occasion de salons et manifestations diverses en relation directe avec LUTINS SERIES.

ARTICLE 7 - CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement d'un seul effet ou d'une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend

immédiatement exigibles toutes nos créances, même échues, conformément à l'article 1990 du code civil.

ARTICLE 8 - RETOUR DE MARCHANDISES

LUTINS SERIES n'accepte pas de retour marchandises des produits personnalisés

ARTICLE 9 - LITIGES

En cas de litiges, seuls les Tribunaux de VANNES sont compétents.